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Chargé de la rédaction des actes relatifs au foncier (F/H) | Evreux

Département de l'Eure Rémunération selon profil
CDD Évreux Communication / Evènementiel
Publiée il y a 12 jours

 Soucieux d'attirer des talents pour assurer le bon développement de son collectif de travail, mais également de fidéliser/fédérer ses collaborateurs, le Département de l'Eure mène une politique dynamique en matière de qualité de vie au travail, de développement des parcours et d'égalité professionnels. Situé au cœur de la Normandie, le Département de l’Eure est à moins d’une heure de la capitale et de Rouen, cette situation géographique en fait un vrai atout alliant un environnement naturel et culturel reconnu, une offre de services et de commerces diversifiée.

Politique publique :

Au sein de la Direction de la mobilité, vous effectuez la rédaction, passation et publication des actes nécessaires aux mutations foncières dans le cadre des projets départementaux et de la gestion du domaine public.

Description des missions :

  • Rédiger les actes administratifs d'acquisition, de cession, d'échanges, de servitude et les rapports CP y afférents pour la DIRMOB et les autres directions (DPL, DEERA, DAT, ,,,); 
  • En lien avec la négociatrice foncière, constituer le dossier administratif d'acquisition, de cession ou d'échange : recherche des origines de propriété, élaboration des promesses, obtention des pièces administratives auprès des communes, services fiscaux, géomètres, notaires, etc; 
  • En lien avec la négociatrice foncière, vérifier la faisabilité technique de la transaction : examen des DMPC, préjudices à indemniser, suivi des bureaux d'études, ...; 
  • Assurer le suivi administratif et financier des actes : recueil des signatures, formalités de publicité foncière, mise en paiement ou en recouvrement, suivi des factures émises par le service de la publicité foncière; 
  • Conseil aux UT, au pôle Ingénierie, aux autres directions (DPL, DEERA, DAT…) et aux tiers institutionnels (communes, communautés de communes…); 
  • Renseigner les UT sur les propriétaires en rive de DPR.